DPA CyberBoard

1. Parties, définitions et ordre de priorité

Le présent accord lie l’organisation cliente, responsable de traitement lorsque cela s’applique, et Julien D’Aboville, entrepreneur individuel exploitant CyberBoard, agissant comme sous-traitant pour les données confiées dans le SaaS. La personne qui l’accepte confirme être habilitée à agir pour l’organisation.

Le DPA est incorporé aux Conditions. Il prévaut sur leurs stipulations contradictoires relatives aux traitements de données personnelles réalisés pour le compte du client. Il ne transfère pas à CyberBoard les obligations légales propres au client.

2. Objet, durée, nature et finalités

CyberBoard traite les données pendant l’essai ou l’abonnement et les opérations de clôture nécessaires à la fourniture du SaaS : hébergement, organisation, stockage, consultation, modification, restitution, sauvegarde, sécurisation, assistance et génération de rapports.

Les fonctionnalités du Copilote ne sont traitées que lorsqu’un utilisateur habilité les demande. La durée suit la relation contractuelle, sous réserve des obligations qui survivent à sa fin.

3. Instructions documentées

Les instructions sont constituées par les Conditions, le présent DPA, les actions et paramètres choisis dans le produit ainsi que les demandes écrites supplémentaires acceptées par CyberBoard. CyberBoard informe le client si une instruction lui paraît contraire au droit applicable.

4. Confidentialité et accès

Les accès sont limités aux personnes autorisées selon le moindre privilège, soumises à confidentialité et retirés lorsqu’ils ne sont plus nécessaires. Le client gère les habilitations de ses propres utilisateurs.

5. Sécurité

CyberBoard applique les mesures décrites en annexe B : authentification, sessions, rôles, isolation par organisation, RLS, protections cross-tenant, journalisation, gestion des secrets et restrictions propres aux environnements de démonstration et au Copilote.

Ces mesures ne constituent ni une certification, ni un SLA, ni une garantie d’absence de risque.

6. Assistance et droits des personnes

CyberBoard fournit une assistance raisonnable pour les demandes d’accès, rectification, effacement, limitation, portabilité ou opposition, ainsi que pour les analyses d’impact et consultations d’autorité lorsqu’elles sont applicables. Le client reste responsable de la réponse finale lorsqu’il agit comme responsable de traitement.

7. Violations de données

Après confirmation d’une violation concernant les données du client, CyberBoard l’informe sans retard injustifié avec les informations disponibles sur la nature de l’incident, les données et personnes potentiellement concernées, les conséquences probables et les mesures prises ou envisagées, puis coopère raisonnablement.

8. Restitution et suppression

Le client utilise les exports effectivement disponibles avant la clôture. Les demandes de suppression sont traitées selon les procédures du service ; l’objectif interne est une suppression active dans les 30 jours après clôture ou demande valide, sans garantie d’automatisation. Les obligations légales et le cycle de sauvegarde du prestataire peuvent prolonger une conservation passive, sans réutilisation active des données supprimées.

9. Informations et audits

CyberBoard met à disposition les informations raisonnablement nécessaires et répond aux questionnaires documentaires pertinents. Un audit complémentaire doit respecter un préavis raisonnable, la confidentialité, la non-perturbation du service et la protection des autres clients. Les coûts exceptionnels dépassant les obligations normales peuvent être facturés sur accord préalable.

10. Sous-traitants ultérieurs

Le client accorde une autorisation générale aux sous-traitants listés publiquement. En cas d’ajout ou remplacement significatif, CyberBoard publie la mise à jour et utilise un email aux Owners lorsque nécessaire et réalisable avec l’infrastructure existante. Le client peut formuler une opposition motivée ; les parties recherchent une solution raisonnable.

CyberBoard impose des obligations de protection appropriées à ses sous-traitants. La liste publique et les DPA des prestataires peuvent évoluer.

11. Transferts internationaux

Certains traitements peuvent avoir lieu hors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis ou à Singapour. Ils sont encadrés selon les cas par les DPA, les clauses contractuelles types, une décision d’adéquation et les garanties contractuelles applicables, sans garantie absolue d’absence d’accès hors EEE.

12. Responsabilité

Les limitations de responsabilité des Conditions continuent de s’appliquer dans la mesure compatible avec le droit applicable. Le présent DPA ne crée pas de plafond financier distinct.