Conditions
Conditions d’utilisation
Cadre professionnel applicable à l’utilisation de CyberBoard.
Éditeur : Julien D’Aboville, Entrepreneur individuel (EI), 14 rue Franklin, 92400 Courbevoie, France.
Version public-3-2026-07-19 · En vigueur depuis le 19/07/2026
Service
CyberBoard est un logiciel B2B de pilotage GRC et de cyber-résilience. Il structure diagnostics, risques, tiers, actions, preuves et restitutions sans certifier la conformité ni remplacer un audit ou un conseil juridique.
Comptes et données
Les comptes sont nominatifs. Le client est responsable de l’exactitude des contenus saisis, des droits accordés à ses utilisateurs et des décisions prises à partir des synthèses.
Bêta et disponibilité
Pendant la bêta privée, les fonctionnalités peuvent évoluer. Aucun niveau de service non expressément convenu n’est promis.
Offre et commande
Les offres CyberBoard sont commercialisées sur devis. Le périmètre, les volumes, l’accompagnement, le prix, la durée et les modalités de paiement sont précisés dans la proposition commerciale acceptée par le client. Aucun paiement n’est déclenché depuis la page Tarifs.
Abonnement et résiliation
La proposition commerciale précise la durée et les modalités de renouvellement ou de résiliation applicables. Lorsqu’un abonnement est résilié à échéance, l’accès reste actif jusqu’à la fin de la période convenue.
Remboursements
Une période commencée n’est normalement pas remboursable et aucun remboursement automatique au prorata n’est dû pour un simple changement d’avis. Un remboursement peut intervenir en cas de double prélèvement, d’erreur de facturation confirmée, de paiement frauduleux reconnu ou d’obligation légale. Un geste commercial exceptionnel reste possible sans créer de droit général.
Changement d’offre
Toute évolution de périmètre ou d’offre fait l’objet de conditions communiquées au client avant leur application. Un ajustement éventuel ne constitue pas le remboursement automatique d’une période déjà facturée.
Données et fin de relation
Les demandes de suppression sont soumises par les parcours prévus et traitées manuellement. Les durées et critères applicables sont détaillés dans la politique de confidentialité.
Traitement des données pour le client
Lorsque CyberBoard traite des données personnelles pour le compte d’une organisation cliente, le DPA CyberBoard est incorporé aux présentes Conditions et encadre ce traitement. Le DPA prévaut sur toute stipulation contradictoire relative à ces traitements.
Propriété intellectuelle
CyberBoard et ses composants restent protégés. Le client conserve ses droits sur ses contenus et autorise leur traitement dans la mesure nécessaire à la fourniture du service.
Responsabilité
Chaque partie répond de ses obligations selon le droit applicable. CyberBoard ne garantit ni l’obtention d’une certification, ni une conformité automatique, ni l’absence de tout risque cyber.
Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties tentent une résolution amiable pendant 30 jours à compter d’une notification écrite. À défaut, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles de droit commun.
Lorsque toutes les parties ont contracté en qualité de commerçant, compétence expresse est attribuée au tribunal de commerce de Nanterre.